Les brèves juridiques

2022

• 7 décembre 2022L’édition mensuelle du DJCE n°3
• 7 novembre 2022L’édition mensuelle du DJCE n°2
• 7 novembre 2022L’édition mensuelle du DJCE n°1
• 18 mars 2022L’usufruitier n’a pas la qualité d’associé
• 18 janvier 2022Loi de finances pour 2022 et fiscalité des actifs numériques : le législateur se saisit de la folie des crypto-monnaies !
• 18 janvier 2022Les éditeurs de presse contre Google

2021

• 26 novembre 2021Lanceurs d’alertes : une transposition générale de la directive visant à améliorer leur protection
• 26 novembre 2021La fiscalité au service de l’art
• 26 novembre 202160% des produits vendus sur les places de marché jugés non conformes : Retour sur l’enquête de la DGCCRF
• 19 novembre 2021La société Vente-privée.com remporte la joute judiciaire en appel
• 19 novembre 2021La cybersécurité des utilisateurs de tablettes bientôt renforcée !
• 19 novembre 2021De l’actualité des moyens de défense anti-OPA : entre défense classique et idées innovantes
• 18 novembre 2021Réforme du droit des sûretés Le cautionnement – Le devoir de mise en garde
• 18 novembre 2021Le secret professionnel de l’avocat conseil en danger ?
• 18 novembre 2021La réforme du droit des entreprises en difficulté issue de l’ordonnance du 15 septembre 2021 et les petites et moyennes entreprises
• 18 novembre 2021La primauté du droit de l’UE chahutée
• 18 novembre 2021La garantie légale de conformité pour les biens, les contenus et les services numériques
• 18 novembre 2021La criminalité en col blanc: affaire « Tapie – Crédit lyonnais », « Kerviel », « Cahuzac », « Madoff »: Le riche tient-il vraiment la loi dans la bourse?
• 17 novembre 2021« Tax the rich » au MET Gala et la nouvelle politique fiscale de l’administration Biden
• 17 novembre 2021L’impact de la loi climat en droit des affaires
• 17 novembre 2021L’annonce par Vivendi d’une OPA sur Lagardère
• 13 janvier 2021Droits voisins : Les éditeurs de presse enfin protégés contre les moteurs de recherche d’actualité ? (Affaire Google Actualités)

2020

• 2 décembre 2020The Decree of the 29th of June 2020: a curb on the development of legal prediction in France ?
• 18 novembre 2020Un pour tous et tous derrière l’ICO : les coulisses des amendes records imposées à British Airways et Marriott
• 13 novembre 2020La taxe GAFA : les géants du numérique enfin taxés ?
• 5 novembre 2020Rachat par LBO et distribution de dividendes par l’entreprise cible en difficulté : attention à la sanction
• 28 octobre 2020Sous-évaluation d’une société et dilution des droits d’un associé minoritaire : la fraude caractérisée
• 14 octobre 2020La reprise de la société Alinéa : l’organisation du plan de cession par l’ordonnance n°2020-595 relative aux difficultés des entreprises suite à l’épidémie de Covid-19
• 7 octobre 2020L’émission d’obligations vertes par EDF à échéance 2024
• 23 mars 2020Reconnaissance du contrat de travail liant Uber à ses chauffeurs : la fin du statut d’indépendant !
• 19 mars 2020Retour sur les précisions apportées par l’administration fiscale sur le dispositif « DAC 6 »
• 9 mars 2020La Commission des Affaires Culturelles de l’Assemblée Nationale face à la loi audiovisuelle.
• 2 mars 2020Affaire France Telecom SA – La reconnaissance du harcèlement moral institutionnel
• 24 février 2020Airbus – Accord record en matière de corruption
• 17 février 2020Requalification du contrat de prestation de services d’un livreur en contrat de travail : retour sur la condamnation de DELIVEROO pour travail dissimulé
• 17 février 2020Les nouveautés en matière de domiciliation des dirigeants de grandes entreprises françaises
• 17 février 2020Les conséquences de la reconnaissance du statut de gérant de succursale au représentant d’une personne morale
• 17 février 2020Le référé secret des affaires : un réel outil de protection ?
• 17 février 2020Le droit 2.0 – L’intelligence artificielle au service de l’avocat ?
• 17 février 2020L’article 3 de la loi SOILIHI : quel impact sur la répartition des droits de l’usufruitier et du nu-propriétaire en cas de démembrement des parts ou actions ?
• 17 février 2020La finance durable, nouvelle coqueluche du monde des affaires
• 16 février 2020La « raison d’être », nouveauté de la loi PACTE : un atout à saisir pour les entreprises ?
• 16 février 2020Privatisation de la FDJ : un pari gagnant ?
• 16 février 2020PLF 2020 – Les entreprises délaissées
• 16 février 2020La restriction territoriale du droit au déréférencement précisée par la Cour de Justice de l’Union européenne dans l’affaire C-507/17
• 16 février 2020La responsabilité de l’absorbante pour les infractions économiques commises par l’absorbée

2019

• 19 décembre 2019La taxe GAFA : cible d’opportunité en fiscalité internationale
• 19 décembre 2019Quel avenir et encadrement juridique pour les crypto-actifs ? Mise en perspective à l’aune du projet « Libra » de Facebook
• 25 novembre 2019Un projet de réforme du Haut Comité de la Place de Paris : vers une coprésidence au sein de la SAS
• 18 novembre 2019La règlementation Airbnb